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Bureau du sous-ministre et Secrétariat général 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497…

Bureau du sous-ministre et Secrétariat général 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497…

Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives Ministère de l’Énergie et des Ressources…

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures (chapitre E‐1.2, r. 1)…

Modifications du Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains (chapitre M‐13.1, r. 1) Ministère de l’Énergie et des Ressources…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre…

ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement sur les licences d'exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur Ministère de…

A I R Projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l’essence et le carburant diesel Ministère de l’Énergie et des…

Projet de Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un…