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publique et municipale Indice positif et supérieur à l’indice pour le secteur Fonction publique et municipale Indice positif et supérieur à l’indice pour le…

BERLINES 10 X 3 100 $ 31 000 $ ------ ------ ---------- SOUS-TOTAL AVANT TAXES 429 400 $ ---------- PARTIE NON-RISTOURNÉE DES TAXES (2) 29 572 $ ----------…

parties Celui qui reçoit le paiement est qualifié de « contractant » ou de « prestataire de services ». Il ne se voit pas conférer un bénéfice particulier…

N POUR PERTE DE REVENUS SUR LES ARRÉRAGES DE TAXE SCOLAIRE 19 610 $ DOCUMENT B ----------- 17030 COMPENSATION POUR PERTE DE REVENUS SUPPLÉMENTAIRES DE TAXE…

de nos recherches, nous vous transmettons les documents répertoriés au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Par ailleurs, nous vous…

de nos recherches, nous vous transmettons les documents répertoriés au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Par ailleurs, nous vous…

documents requis. Le ministre règle normalement les demandes de paiement conformément aux dispositions prévues au Règlement sur le paiement d’intérêts aux…

colloque ou un congrès Description de l'activité1 Fournisseur Unité administrative responsable du paiement Participants Date Lieu Coût par participant…

colloque ou un congrès Description de l'activité1 Fournisseur Unité administrative responsable du paiement Participants Date Lieu Coût par participant…

facilitant le paiement des pensions alimentaires (RLRQ, chapitre P-2.2). L’ORGANISME est alors réputé avoir reçu le montant payable en vertu de la Convention…