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, or contact Centre de contacts clientèle du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration . Contact the ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration…

Update : October 10, 2025

Consultation publique 2025 – La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029, Recueil de statistiques sur l’immigration au Québec

pdf 8.50 Mb STATS_2025_Consultation_Planif_Immigration_2026-2029.pdf

Titulaires de permis et membres de leur famille Total de RNP Sous-total Avec permis de travail seulement Avec permis d’études seulement Avec permis de travai…

Update : June 5, 2025

Projet de stratégie nationale de production de bois - Mars 2020

pdf 1.48 Mb RA_Consultation_SNPB.pdf

Projet de stratégie nationale de production de bois Rapport de consultation Mars 2020 MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS Rapport de consultation…

Update : March 28, 2023

Projet de stratégie nationale de production de bois - Mars 2020

pdf 1.48 Mb RA_Consultation_SNPB.pdf

Projet de stratégie nationale de production de bois Rapport de consultation Mars 2020 MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS Rapport de consultation…

Update : March 28, 2023

2024-023 – Rapport financier annuel et documents en vertu de l’article 136 de la Loi sur les sociétés de transport en commun, RLRQ, c. S-30.01 – Partie 1

pdf 273 Kb DAI_2024-023_rapport_financier_rlrq_partie_1.pdf

heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là…

Update : June 3, 2024

2024-023 – Rapport financier annuel et documents en vertu de l’article 136 de la Loi sur les sociétés de transport en commun, RLRQ, c. S-30.01 – Partie 1

pdf 273 Kb DAI_2024-023_rapport_financier_rlrq_partie_1.pdf

heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là…

Update : June 3, 2024

Engagements financiers de plus de 25 000$ en décembre 2024

pdf 2.69 Mb engagements-financiers-2024-12.pdf

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs M Contrat de gré à gré Travaux de construction…

Update : January 23, 2026

quipe de production

pdf 1.01 Mb PE19-120A0-Dietetique.pdf

participation de partenaires des milieux du travail et de l'éducation et elle tient compte de facteurs tels que les besoins de formation, la situation d…

Update : October 21, 2022

quipe de production

pdf 1.01 Mb PE19-120A0-Dietetique.pdf

participation de partenaires des milieux du travail et de l'éducation et elle tient compte de facteurs tels que les besoins de formation, la situation d…

Update : October 21, 2022

Analyse d’impact réglementaire – Modification réglementaire visant à apporter des ajustements au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE)

pdf 696 Kb air-ajustement-recuperation-valorisation-decembre-2024.pdf

Québec en 20237 à hauteur de 7,7 milliards de dollars. De plus, 676 entreprises agissaient en tant que grossistes-marchands de matériel et de fournitures de…

Update : December 10, 2024

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Projet de stratégie nationale de production de bois - Mars 2020

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2024-023 – Rapport financier annuel et documents en vertu de l’article 136 de la Loi sur les sociétés de transport en commun, RLRQ, c. S-30.01 – Partie 1

2024-023 – Rapport financier annuel et documents en vertu de l’article 136 de la Loi sur les sociétés de transport en commun, RLRQ, c. S-30.01 – Partie 1

Engagements financiers de plus de 25 000$ en décembre 2024

quipe de production

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Analyse d’impact réglementaire – Modification réglementaire visant à apporter des ajustements au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE)

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