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qui répond à votre demande. Vous remarquerez que nous avons masqué des renseignements personnels appartenant à des tiers en vertu des articles 53, 54 et 57…

remarquerez, sur certaines des pages transmises, que nous avons élagué des sources confidentielles d’informations et des renseignements de nature sécuritaire…

causant des blessures graves entre personnes autres que des personnes travaillant pour les SCQ Sous-ministériat des services correctionnels du Québec…

NT EX TE Déterminer des critères d’évaluation des risques ACTION 4 Avant d’amorcer l’étape de l’appréciation des risques, il est recommandé d’adopter des…

NT EX TE Déterminer des critères d’évaluation des risques ACTION 4 Avant d’amorcer l’étape de l’appréciation des risques, il est recommandé d’adopter des…

personnels appartenant à des tiers, ou permettant d’identifier des tiers, des renseignements ayant des incidences sur l’économie et des segments non visés…

perfectionnement sur l’intervention auprès des personnes victimes d’exploitation sexuelle à l’intention des policières et des policiers ainsi que des agentes…

242-19 IDENTIFICATION DES IRRÉGULARITÉS PRÉVUES AU GUIDE DES NORMES ET DES CONFORMITÉS DES ACTES FINANCIERS MUNICIPAUX Aucun~ irrégularité : □ lrrégularités1…

242-19 IDENTIFICATION DES IRRÉGULARITÉS PRÉVUES AU GUIDE DES NORMES ET DES CONFORMITÉS DES ACTES FINANCIERS MUNICIPAUX Aucun~ irrégularité : □ lrrégularités1…

porter sur le contenu des documents de demande de soumissions disponibles au plus tard deux jours avant la date limite de réception des plaintes indiquée au…