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favorable de l’excédent d’exploitation net des sociétés; de 1,6 milliard de dollars (8,3 %) des taxes à la consommation, due à la hausse de la consommation…

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colloque ou un congrès Description de l'activité1 Fournisseur Unité administrative responsable du paiement Participants Date Lieu Coût par participant…

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l'emplacement et la nature de la construction existante. • Taxes foncières Les taxes foncières incluent l’ajustement des taxes municipales et scolaires…

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retombées fiscales importantes pour le Québec : • Taxes foncières : en plus de la TSP, les projets d’énergie renouvelable, dont l’éolien, acquittent des taxe…

d’expérience suite à une tentative de cyberattaque Keven Labelle, Conseiller Bureau de la résilience municipale Guy Germain, Directeur Service de…

minimale. > Le compte de taxes du bâtiment construit sur le terrain sous bail. 2. Le bâtiment sur la terre louée a été vendu lors d’une vente en justice,…