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ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient un document quant à l’objet de votre requête. Vous le trouverez ci-joint. Si vous désirez…

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Ministère de l’Enseignement supérieur page 1 de 4 24-404-05 (08-2024) Demande de substitution de l’épreuve uniforme de français et de l’obligation de suivre…

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jours Sursis 16 254 suivis dans la communauté [- 26%] | Ministère de la Sécurité publique4 Personnes suivies dans la communauté (suite) Taux de suivi dans la…