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sociaux futurs des employés des secteurs public et parapublic, diminués des revenus de placement du Fonds d’amortissement des régimes de retraite, des fonds…

: Détail des revenus provenant des droits et permis et des revenus divers 87 ANNEXE 1 : DÉTAIL DES REVENUS PROVENANT DES DROITS ET PERMIS ET DES REVENUS…

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(environ 7 mois) 5 jours ouvrables 5 jours ouvrables De 30 à 39 semaines (de 7 à 9 mois) 10 jours ouvrables 5 jours ouvrables De 40 à 62 semaines (de 9 à…

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gestionnaires des centres de services scolaires et des établissements d’enseignement privés; ▪ Les directrices et directeurs des écoles, des centres de…

l’élaboration du plan d’action en donnant son avis sur l’ensemble des mesures. Son apport sera également sollicité lors des bilans et des mises à jour du…

installation subventionnée contient 1 767 places converties de GNS en GS SOMMAIRE DES CRÉATIONS NETTES : 31 MARS 1999 À CE JOUR (données au 31 mars de chaque…

principalement dans les domaines du patrimoine, des arts, des lettres, des industries culturelles, du numérique, des médias, des télécommunications, des…

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