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Canevas de dispositions spécifiques en cas de pénurie ou de contamination de l’eau potable. Gestion de l’approvisionnement en eau par les organismes…

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nt de leurs frais de voyage et de séjour dans la mesure et aux conditions fixées par le Décret concernant le Comité de protection et de représentation des…

mise en œuvre de politiques, de stratégies, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes visant notamment : la prévention ou la réduction de…

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25) Le renouvellement de la politique culturelle doit être l’occasion de réaffirmer et de valoriser le rôle fondamental de l’acte de création, dont dépend…

points de pourcentage à celle de l’Ontario, de 6 points de pourcentage à celle de la Colombie-Britannique et de 3 points de pourcentage à la moyenne…

en place ou à la réalisation de costumes, de coiffures, de prothèses ou de maquillages, de marionnettes, de scènes, de décors, d’éclairages, d’images, de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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