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subventionnés depuis février 2024 et qui désire se prévaloir d’un retrait préventif en octobre 2024 doit produire l’annexe L ou le formulaire TP-80 pour la…

Session d’hiver 2024 1er juin 2024 PART-IS* 12 octobre 2023, 16 h Session d’hiver 2024 1er juin 2024 PAREA* 1er février 2024, 16 h Session d’automne 2024 5…

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avril au 30 juin 2024 Christian Dubé Ministre Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription électorale Montant versé Nom du bénéficiaire Projet visé…

contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s)…

contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s)…

Le montant forfaitaire ne fait pas partie du taux de salaire régulier et n’est pas admissible au régime de retraite. Le montant forfaitaire n’est pas…

lités municipales). y le montant total des taxes sur la valeur à être perçues pour l’année est déterminé en soustrayant le montant total de tous les autres…

Taxes spéciales à taux variés, du document Régime d’impôt foncier à taux variés. 2 À l’exception des rôles d’évaluation en vigueur le 1er janvier 2024. Voir…

proche admissible En 2018, le montant maximal du crédit d’impôt remboursable pour les aidants naturels d’une personne majeure est de 1 185 $. Ce montant…