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ion reçue le 11 mai 2021, par laquelle vous souhaitez obtenir : « copie de la demande de subvention, des courriels, documents de précisions sur le projet,…

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par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec. Prog. : 04-01 5-25 PRÊTS ET AVANCES Programme…

collégiales, le soutien financier varie de 20 000 $ à 90 000 $ en fonction de la durée du programme d’études. Je vous invite à soumettre vos projets en…

collégiales, le soutien financier varie de 20 000 $ à 90 000 $ en fonction de la durée du programme d’études. Je vous invite à soumettre vos projets en…

commandés par votre ministère du 1er octobre 2018 au 1er juin 2025, incluant pour chaque projet le titre, la date, le fournisseur et les livrables. »…

ou analyse depuis le 1er septembre 2025 indiquant le nombre d’effectifs coupés dans le plan de compression; 3.Tout document, note ou analyse depuis le 1er…

M‑13.1), le gouvernement peut, par voie réglementaire, fixer les dates auxquelles le rapport visé à l’article 155 de cette loi doit être transmis au ministre…

présente politique entre en vigueur à la date de sa signature par le sous-ministre. Le sous-ministre, Benoit Dagenais Le 22 mars 2021 Politique sur le…

t économique code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…