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Guide d’utilisation de la prestation électronique de services à l’intention des services de garde
pdf 2.50 Mb GuidedutilisationMES25-26.pdf
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2023-211 - Analyses, études, rapports et tous autres documents concernant le bilan de la Stratégie gouvernementale pour l’occupation et la vitalité des territoires
pdf 195 Kb DAI_2023-211_strategie_ovt.pdf
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2023-211 – Analyses, études, rapports et tous autres documents concernant le bilan de la Stratégie gouvernementale pour l’occupation et la vitalité des territoires
pdf 195 Kb DAI_2023-211_strategie_ovt.pdf
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Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations – Volet Résilience des communautés et relocalisation – Guide du programme
pdf 670 Kb Guide_PRAFI_relocalisation.pdf
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Guide du programme – Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations – Volet Résilience des communautés et relocalisation
pdf 688 Kb Guide_PRAFI_relocalisation.pdf
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2025-034 – Liste des règlements municipaux en vertu de l'article 500.7 de la Loi sur les cités et villes – Réponse complémentaire
pdf 4.83 Mb DAI_2025-034_reglements_loi_cites_villes_complement.pdf
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Liste des interventions financières autorisées dans le PACTE mise à jour au 31 mars 2021
pdf 278 Kb RA-PACTE-interventions-financieres-31-mars-2021.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la possession et la vente d’un animal, le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et le Règlement sur les activités de chasse
pdf 608 Kb air-possession-vente-animal-enfouissement-incineration-matieres-residuelles-activites-chasse-2024.pdf
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2024-045 – Demande d'accès à l'information concernant les déclarations de la ministre Andrée Laforest au sujet de la surveillance des conseils municipaux par les directions régionales de 2022 à 2024
pdf 4.21 Mb DAI_2024-045_surveillance_conseils_municipaux.pdf
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2024-045 – Demande d'accès à l'information concernant les déclarations de la ministre Andrée Laforest au sujet de la surveillance des conseils municipaux par les directions régionales de 2022 à 2024
pdf 4.21 Mb DAI_2024-045_surveillance_conseils_municipaux.pdf
