Search results

condition féminine Portion des taxes pour laquelle le bénéficiaire de l’aide financière a droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI), à un…

spéciaux 1332 Tarification des services 1333 Coût de revient 1340 Opérations bancaires 1350 Impôts et taxes 1360 Analyses financières et budgétaires 1370…

spéciaux 1332 Tarification des services 1333 Coût de revient 1340 Opérations bancaires 1350 Impôts et taxes 1360 Analyses financières et budgétaires 1370…

description des coûts et le montant total; · les taxes applicables (détaillées) et les frais de gestion autres (si cela s’applique); · les modalités de paiem…

description des coûts et le montant total; · les taxes applicables (détaillées) et les frais de gestion autres (si cela s’applique); · les modalités de paiem…

consommation, le mazout est assujetti à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ). Cependant, l’ajout d’une telle taxe…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

de la ou du propriétaire ou de l’occupante ou l’occupant peut être perçu à même le compte de taxes municipales. Une municipalité pourrait, par exemple,…

comparées aux dépenses en sécurité publique dans le cas de la création d’une police municipale; La création d’une police municipale spécifique à une seule…

comparées aux dépenses en sécurité publique dans le cas de la création d’une police municipale; La création d’une police municipale spécifique à une seule…