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des services publics – 2022-2023 Dépôt légal – Juin 2024 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 2368-8963 (PDF) © Gouvernement du Québec, 2024 I…

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17,4% sur 5 ans pour les fonctionnaires (SFPQ/SPGQ). Le montant initial a donc été actualisé à hauteur de 6% (1er avril 2023) + 2,8% (1er avril 2024) + 2,6%…

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère de la Famille I Contrat de…

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère de la Famille I Contrat de…

février 2024 Original signé No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du…

un motif d'exemption du montant forfaitaire Art.29.6 charte langue française 2, selon l'organisme responsable, pour les années 2023-2024 et 2024-20…

ressources financières pour l’année 2024 Estimation du revenu à déclarer à Revenu Québec Veuillez calculer votre revenu pour l’année civile 2024 en ajoutant…

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