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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Janvier 2024

pdf 1.26 Mb RA_engagements-fde-janvier-2024.pdf

t économique code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

Update : April 15, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Janvier 2024

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Update : April 15, 2024

Lignes directrices de mise en application concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

pdf 719 Kb Lignes_directrices_Application_2015.pdf

selon le l’allocation d’hébergem ministre ou supérieur; le montant autres frais en outre, déplacemen Canada, le d’entretien photograph ainsi que le tout en…

Update : March 15, 2024

Lignes directrices de mise en application concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

pdf 719 Kb Lignes_directrices_Application_2015.pdf

selon le l’allocation d’hébergem ministre ou supérieur; le montant autres frais en outre, déplacemen Canada, le d’entretien photograph ainsi que le tout en…

Update : February 4, 2025

2024-098 – Avis émis par le MAMH à la Communauté métropolitaine de Québec concernant la révision de son Plan métropolitain d'aménagement et de développement, depuis juin 2021

pdf 15.11 Mb DAI_2024-098_avis_plan_metropolitain_amenagement_quebec.pdf

relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). mailto:cai.communications@cai.gouv.qc.ca Ministère des Affaires municipales et…

Update : October 17, 2024

2024-098 – Avis émis par le MAMH à la Communauté métropolitaine de Québec concernant la révision de son Plan métropolitain d'aménagement et de développement, depuis juin 2021

pdf 15.11 Mb DAI_2024-098_avis_plan_metropolitain_amenagement_quebec.pdf

relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). mailto:cai.communications@cai.gouv.qc.ca Ministère des Affaires municipales et…

Update : October 17, 2024

Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 184 Kb decision_F2025094.pdf

votre demande d’accès à l’information reçue le 25 septembre 2025, par laquelle vous souhaitez obtenir une copie des documents ou renseignements suivants: «…

Update : November 3, 2025

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle - Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs : deuxième rapport de mise en œuvre 2024

pdf 1.81 Mb RA_2_PACSESM.pdf

dans le programme Lueur FE du Phare des AffranchiEs. 7 Entre le 1er octobre 2021 et le 1er septembre 2024, 387 arrestations effectuées par l’Équipe intégrée…

Update : December 5, 2024

Lettre ou autre communication envoyées par le gouvernement du Québec, du 1er novembre 2018 au 1er mai 2019, au gouvernement fédéral ou à une entité fédérale et qui concernent les amendements proposés au Règlement sur les médicaments brevetés

pdf 339 Kb RA-medicaments-brevetes.pdf

l'information reçue le 2 mai 2019, par laquelle vous souhaitez obtenir les renseignements suivants : « - Toute lettre ou autre communication envoyées…

Update : March 24, 2021

Lettre ou autre communication envoyées par le gouvernement du Québec, du 1er novembre 2018 au 1er mai 2019, au gouvernement fédéral ou à une entité fédérale et qui concernent les amendements proposés au Règlement sur les médicaments brevetés

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Update : March 24, 2021

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