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si la municipalité de Saint-Antoine de Tilly, a déposé une demande de participation au Programme PRIMEAU avant le 31 mars 2023? Après analyse, nous vous…

Centre de santé et de services sociaux de la région de Thetford Centre de santé et de services sociaux de la Vallée-de-l'Or Centre de santé et de…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce…

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ts, de l’entretien et de l’administration des établissements de détention de même que des maisons de correction (Lalande et al., 2014, p. 3). Au Québec, on…

ts, de l’entretien et de l’administration des établissements de détention de même que des maisons de correction (Lalande et al., 2014, p. 3). Au Québec, on…

rémunérés de transport de personnes par automobile46. Elle redéfinit les rôles en introduisant les statuts de répondant d’un système de transport de…

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scolaires. 2 Ministère de l’Éducation 2.5 À la demande de la ou du ministre, le comité lui donne son avis sur l’opportunité d’enjoindre au centre de services…