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d’exploitation net des sociétés et à la hausse de l’inflation; de 2,1 milliards de dollars (8,7 %) des taxes à la consommation, due à la bonne tenue de la…

d’exploitation net des sociétés et à la hausse de l’inflation; de 2,1 milliards de dollars (8,7 %) des taxes à la consommation, due à la bonne tenue de la…

favorable de l’excédent d’exploitation net des sociétés; de 1,5 milliard de dollars (7,1 %) des taxes à la consommation, due à la hausse de la consommation…

l’évolution de l’excédent d’exploitation net des sociétés; de 1,7 milliard de dollars (7,5 %) des taxes à la consommation, due à la bonne tenue de la…

Les citoyens qui bénéficient d’un service commun devraient payer une part relative de leurs taxes municipales comparable pour ce service d’une municipalité à…

Les citoyens qui bénéficient d’un service commun devraient payer une part relative de leurs taxes municipales comparable pour ce service d’une municipalité à…

fabricant dans les cas de non-paiement des droits annuels ou de non-paiement d’une sanction administrative pécuniaire due qui a fait l’objet d’un rappel dans…

Tarif et frais d'administration Service de voiturier 6 h à 22 h 7 jours par semaine 21 $ par jour + taxes Service de chasseur 6 h à 22 h 7 jours par…

Tarif et frais d'administration Service de voiturier 6 h à 22 h 7 jours par semaine 21 $ par jour + taxes Service de chasseur 6 h à 22 h 7 jours par…

e de toute municipalité locale Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) En vertu de l’article 261.3.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre…