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à parcourir est encore très long. Mais je vois des signes encourageants montrant que notre principe de "donner la priorité au public" est largement reconnu…

contrepartie, une incivilité est un comportement, une parole ou un geste qui est contraire à ces normes et qui crée un effet négatif pour la personne qui le…

bourse. La demande est en second lieu étudiée par un comité qui sélectionne les candidatures selon les critères définis. Par la suite, le montant est versé…

Conformément à l’article 47 de la Loi, un organisme qui y est soumis est tenu d’aviser le demandeur, par le biais d’une demande de précision, que sa demande …

Conformément à l’article 47 de la Loi, un organisme qui y est soumis est tenu d’aviser le demandeur, par le biais d’une demande de précision, que sa demande …

moins de 10 ans; 2° qu’elle déclare que sa condition médicale l’en empêche; 3° qu’elle y reçoive un soin, y bénéficie d’un service ou y pratique une activité…

moins de 10 ans; 2° qu’elle déclare que sa condition médicale l’en empêche; 3° qu’elle y reçoive un soin, y bénéficie d’un service ou y pratique une activité…

la LPA. En conséquence, il est suggéré de prévoir que l’obligation de marquage ne s’applique pas à la bière qui est vendue et livrée à un établissement au…

Loi sur les Indiens 1 adoptée en 1876, c’est le gouvernement fédéral qui est responsable de l’administration des affaires concernant les Amérindiens. Cette…

Signature Une seule entente de développement territorial est signée entre la MRC et le MAMH. Cette entente vise deux fins : établir les conditions et les…