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faveur d'un tiers autre que le Canada, le Québec, une municipalité ou un mandataire de ces derniers, le Québec et le Canada conservent le droit d’exiger…

la (le) désire approprier à même le fonds général Nom de la municipalité ou de l’organisme un montant de : $; ATTENDU QU’IL existe un solde de $ non…

la (le) désire approprier à même le fonds général Nom de la municipalité ou de l’organisme un montant de : $; ATTENDU QU’IL existe un solde de $ non…

l’information reçue le 1er octobre 2025, par laquelle vous souhaitez obtenir les renseignements suivants : « Le nombre de responsables en milieu familial…

tous les groupes consultés et rencontrés entre le 1er janvier 2023 et le 1er juin 2024 ; o Pour chaque rencontre, veuillez indiquer le lieu, la date et le…

tous les groupes consultés et rencontrés entre le 1er janvier 2023 et le 1er juin 2024 ; o Pour chaque rencontre, veuillez indiquer le lieu, la date et le…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

n’est admise). Le montant de la réduction est obtenu en multipliant 380 $ par le moindre des deux nombres suivants : • le nombre de mois considérés pour…

par le CSS. Ceci dit, le ministre peut, s’il le juge opportun, autoriser un projet d’ajout d’espace qui ne réponde pas aux critères de la règles budgétaire…

(MAPAQ). LE QUÉBEC A ÉTÉ À L’AVANT-PLAN POUR TROUVER UNE SOLUTION Le groupe de travail qui a reçu le mandat en 2020, coprésidé par la ministre de…