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IB/SD/mc p. j. 3 Originale signée Gouvernement du Québec Le ministre de l'Éducation et responsable de la région de la Chaudière-Appalaches Québec, le 26…

prévoient que le directeur général d’un centre de services scolaire francophone nommé avant le 1er janvier 2024 et en fonction le 31 janvier 2024 le demeure…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

selectionné dans le SIGRI pour le présent actif informationnel, projet ou initiative? 4. Quelle est la clientèle visée, le cas échéant? 5. Dans quelle…

Ministère Code Nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Signature Sous-ministre ou…

service avant le 1er juillet 2008) 110 Subvention - Financement (Immobilisations mises en service avant le 1er juillet 2008) 111 Subvention - Financement…

Ministère Code Nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Signature Sous-ministre ou…

officielle, le français | 10 8. DISPOSITIONS FINALES Cette directive a été approuvée par le ministre de la Langue française le 31 mars 2025. Elle entre en…