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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel

pdf 171 Kb AIR_201910_PR_volume_carburant_MERN.pdf

, dès 2021, contribueront à l’atteinte des objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES), de production d’énergies renouvelables et de…

Update : May 16, 2023

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Update : May 16, 2023

Applying for temporary selection for studies

/en/education/study-quebec/temporary-selection-studies

Québec (TAQ) paused enforcement of the decision of the ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) to not renew the licences of the Collège supérieur de Montréal (CSM) and the Collège supérieur de…

Update : August 21, 2026

Modalités de gestion - Fonds locaux d'investissement

pdf 580 Kb CN_FLI_2026-2028.pdf

CONTRÔLE ET REDDITION DE COMPTES 15 5.1. Modalités de contrôle et de reddition de comptes des entreprises bénéficiaires 15 5.2. Modalités de contrôle et de …

Update : July 20, 2026

Guide du programme Accélérer la Transition climatique locale : planification et mise en œuvre de projets issus des plans climat

pdf 1.26 Mb guide-accelerer-transition-climatique-locale-octobre-2025-appel-1.pdf

projetsclimat@mamh.gouv.qc.ca 11 8.3 Instructions relatives aux formulaires de dépôt de projet Le formulaire de dépôt de projet a été conçu avec Microsoft…

Update : July 23, 2026

Analyse d’impact réglementaire du Plan pour une économie verte 2030 et du Plan de mise en œuvre 2021-2026

pdf 639 Kb air-pmo-2021-2026-plan-economie-verte-2030-06-2021.pdf

afin de modifier et d’adapter nos façons de faire, nos façons de nous déplacer et nos façons de produire. Les paramètres détaillés de mise en [...]…

Update : June 23, 2025

Demande d’admissibilité à l’égard de projets d’investissement pour les entreprises facturées au tarif « L »

docx 67 Kb MINFR_Formulaire_admissibilite_TarifL.docx

de ce formulaire sont recueillis par le ministère des Finances (MFQ) et servent à vérifier l’admissibilité de vos projets d’investissement [...] de gaz à…

Update : April 29, 2026

PROCESSUS D’ESCALADE POUR LES PROMOTEURS – Programme de financement des infrastructures (PFI)

pdf 167 Kb BAP-Napperon.pdf

concertation régionale: mfa.ddrcr@mfa.gouv.qc.ca Objectifs de l’escalade • Faciliter le développement des projets de création de places tout en assurant une…

Update : June 26, 2026

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 3.19 Mb 202604-35_DE.pdf

et de l'adresse du nouveau LOCATAIRE en remplissant le formulaire de demande de transfert de bail qui doit être signé par le LOCATAIRE actuel [...]…

Update : April 20, 2026

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Modalités de gestion - Fonds locaux d'investissement

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Analyse d’impact réglementaire du Plan pour une économie verte 2030 et du Plan de mise en œuvre 2021-2026

Demande d’admissibilité à l’égard de projets d’investissement pour les entreprises facturées au tarif « L »

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Note de service - Planification des activités publiques

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