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prévues à la clause 4 : LE MONTANT FORFAITAIRE DE : Deux millions trois cent quarante-deux mille huit cent quatorze dollars (2 342 814 $), auquel s ajoute,…

prévues à la clause 4 : LE MONTANT FORFAITAIRE DE : Deux millions trois cent quarante-deux mille huit cent quatorze dollars (2 342 814 $), auquel s ajoute,…

Rapport de validation »), déposé au plus tard le 1er février 2024. 3° Au cours de l’exercice financier 2024-2025 : un versement d’un montant maximal de trois…

Rapport de validation »), déposé au plus tard le 1er février 2024. 3° Au cours de l’exercice financier 2024-2025 : un versement d’un montant maximal de trois…

Sinon, le titulaire de permis devra rembourser au Ministère tout montant non utilisé de cette subvention. Si l’organisme a reçu un montant plus élevé que…

de trésorerie à la page S11. Le montant inclus à titre de refinancement dans le montant d’émission de dettes à long terme inscrit à la ligne 24 peut différer…

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

du Québec (ADDELQ) 24 octobre 2024 La Malbaie 162,68 $ Rencontre régionale Outaouais 18 novembre 2024 Chelsea 2 093,04 $ 20,33 $ Rencontre régionale Gaspésie…

conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s)…

septembre 2024 Direction générale de la gestion financière, immobilière et contractuelle Novembre 2024 Subventions versées à même le budget discrétionnaire…