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parenthèses contenant des instructions. Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) – Septembre 2024…

votés et qui rendent compte de leurs résultats dans leur rapport annuel. 2. Excluant le crédit de taxes foncières agricoles. Rapport annuel de gestion…

fiscale, en adaptant la perception de la taxe de vente à la nouvelle économie et en intensifiant la lutte contre les paradis fiscaux. La perception de la tax…

fiscale, en adaptant la perception de la taxe de vente à la nouvelle économie et en intensifiant la lutte contre les paradis fiscaux. La perception de la tax…

S16-A ou L, ligne 22 Taxes Page S7, ligne 1 Taxes (colonne agglomération ou nature locale s’il y a lieu) Page S27-A ou L, ligne 29 Revenus de fonctionnement6…

S16-A ou L, ligne 22 Taxes Page S7, ligne 1 Taxes (colonne agglomération ou nature locale s’il y a lieu) Page S27-A ou L, ligne 29 Revenus de fonctionnement6…

de l’excédent d’exploitation net des sociétés; la hausse de 1,5 milliard de dollars (8,9 %) des taxes à la consommation, due à la hausse de la consommation…

de l’excédent d’exploitation net des sociétés; la hausse de 1,5 milliard de dollars (10,2 %) des taxes à la consommation, due à la hausse de la consommation…

de l’excédent d’exploitation net des sociétés; la hausse de 1,1 milliard de dollars (8,4 %) des taxes à la consommation, due à la hausse de la consommation…

de l’excédent d’exploitation net des sociétés; la hausse de 1,5 milliard de dollars (10,2 %) des taxes à la consommation, due à la hausse de la consommation…