Search results

Forms of violence

/en/family-and-support-for-individuals/violence/forms-violence

breasts of another person without their consent. This type of violence usually occurs in public places or in places where people are crowded together (frottage). showing one’s private parts to…

Update : December 17, 2025

Protect your home and property in case of flooding

/en/public-safety-emergencies/emergency-situations-disasters-and-natural-hazards/what-to-do-before-during-after-emergency-disaster/flooding/protect-home-property

Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec: Système de chauffage à eau chaude (PDF 148 Ko) (in French only) Système de chauffage à air pulsé (PDF 174 Ko) (in French only) Plumbing…

Update : October 27, 2025

Getting started at college for students with disabilities

/en/education/preschool-elementary-and-secondary-schools/guidance-support-students/students-disabilities-transitioning-secondary-school-college/getting-started-college-students-disabilities

reasonable accommodation or undue hardship can be found on the la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse website. Possible recourse If teaching staff refuse to implement…

Update : February 5, 2025

Sommaire de la Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024

pdf 1.15 Mb PO_securite_civile_sommaire_MSP_2014-2024.pdf

coordination Service de l’analyse et des politiques Direction de la prévention et de la planification Direction générale de la sécurité civile et de la…

Update : January 28, 2020

Sommaire de la Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024

pdf 1.15 Mb PO_securite_civile_sommaire_MSP_2014-2024.pdf

coordination Service de l’analyse et des politiques Direction de la prévention et de la planification Direction générale de la sécurité civile et de la…

Update : January 28, 2020

2023-095 – Partie accessible au public du mémoire présenté au conseil des ministres par la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

pdf 180 Kb DAI_2023-095_projet_loi_habitation.pdf

par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant …

Update : August 31, 2023

2023-095 – Partie accessible au public du mémoire présenté au conseil des ministres par la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

pdf 180 Kb DAI_2023-095_projet_loi_habitation.pdf

par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant …

Update : August 31, 2023

Documents relatifs au décès de M. Robert Langevin le 20 mai 2020 à l’Établissement de détention de Montréal

pdf 489 Kb 2021-13118.pdf

passages de ceux-ci contenant des renseignements de nature sécuritaire ou des renseignements de personnels, dont certains de nature médicale, et ce, en vertu…

Update : January 6, 2023

Documents relatifs au décès de M. Robert Langevin le 20 mai 2020 à l’Établissement de détention de Montréal

pdf 489 Kb 2021-13118.pdf

passages de ceux-ci contenant des renseignements de nature sécuritaire ou des renseignements de personnels, dont certains de nature médicale, et ce, en vertu…

Update : January 6, 2023

Programme de soutien financier pour du travail de proximité culturellement adapté aux familles autochtones en milieu urbain - Cadre normatif, 2023-2024 à 2026-2027

pdf 472 Kb cadre-normatif-travail-proximite-autochtone.pdf

activités du travail de proximité; les coûts de participation du travailleur ou de la travailleuse de proximité aux activités de formation et de réseautage…

Update : May 5, 2023

Search results

Filters

Forms of violence

Protect your home and property in case of flooding

Getting started at college for students with disabilities

Sommaire de la Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024

Sommaire de la Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024

2023-095 – Partie accessible au public du mémoire présenté au conseil des ministres par la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

2023-095 – Partie accessible au public du mémoire présenté au conseil des ministres par la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

Documents relatifs au décès de M. Robert Langevin le 20 mai 2020 à l’Établissement de détention de Montréal

Documents relatifs au décès de M. Robert Langevin le 20 mai 2020 à l’Établissement de détention de Montréal

Programme de soutien financier pour du travail de proximité culturellement adapté aux familles autochtones en milieu urbain - Cadre normatif, 2023-2024 à 2026-2027

Footer navigation | Québec.ca

Search results

Filters

Search results

Paginate page n°0 of 0

Footer navigation | Québec.ca