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présent document Le présent document vise à établir les balises administratives à respecter afin d’utiliser les sommes versées, dans le cadre du décret…

Ministère Code Nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Signature Sous-ministre ou…

Ministère Code Nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Signature Sous-ministre ou…

démarches nécessaires pour embaucher le personnel qualifié pour la nouvelle offre de services (le préscolaire 5) une fois que vous aurez eu l’autorisation du…

personne pour le motif qu’elle a de bonne foi adressé une plainte au ministre ou au bureau coordonnateur comme le prévoit l’article 101.35 de la LSGEE; ▪…

conjointement au ministre des Finances, à la ministre des Affaires municipales et au ministre délégué à l’Économie. Nous estimons qu’elles ont également une…

autorisée par le ministre (station d’enregistrement). Cela permet le contrôle du gibier capturé et la prise d’échantillons nécessaire à la gestion des…

autorisée par le ministre (station d’enregistrement). Cela permet le contrôle du gibier capturé et la prise d’échantillons nécessaire à la gestion des…

B) MOTIFS Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à…

essentiel comme peut l’être les services de garde à la petite enfance? En refusant le financement de tout le réseau, le gouvernement nie ce droit au peuple…