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Plan de classification du ministère des Finances
pdf 911 Kb Plan_classification_MFQ.pdf
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Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2018 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)
pdf 1.02 Mb stats_violence_conjugale_2018.pdf
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Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2018 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)
pdf 1.02 Mb stats_violence_conjugale_2018.pdf
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Guide sur le Règlement définissant les expressions « appareils robotisés » et « entreposage commercial
pdf 697 Kb GUI_reglement_appareils_robotises.pdf
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CRE Capitale-Nationale
pdf 270 Kb cre-capitale-nationale-pecc.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de la désignation de onze espèces floristiques comme menacées ou vulnérables - Édiction
pdf 1.06 Mb air-onze-especes-floristiques-menacees-vulnerables-12-2022.pdf
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Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine – Adaptation aux changements climatiques : défis et perspectives pour la région
pdf 2.66 Mb FIC_OuranosGaspesieIDLM.pdf
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Montérégie – Adaptation aux changements climatiques : défis et perspectives pour la région
pdf 1.70 Mb FIC_Ouranos_Monteregie.pdf
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pdf 1.70 Mb FIC_Ouranos_Monteregie.pdf
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