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Guide pour l’élaboration des ententes intermunicipales – Coopération intermunicipale

pdf 749 Kb guide_elaboration_ententes_intermunicipales.pdf

lucratif pour : - obtenir du matériel, des matériaux ou des services; - contracter des assurances; - exécuter des travaux; - demander des soumissions pour…

Update : August 4, 2025

Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile

pdf 1.25 Mb PUB_JAVP_Mesures_accessoires.pdf

demandeur pour les deux enfants mineurs. Les photocopies des certificats de naissance attestant de la naissance des enfants concernés par la demande sont…

Update : January 30, 2024

Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile

pdf 1.07 Mb PUB_JAVP_Mesures_accessoires.pdf

demandeur pour les deux enfants mineurs. Les photocopies des certificats de naissance attestant de la naissance des enfants concernés par la demande sont…

Update : May 8, 2025

Rapport financier des organismes municipaux 2024 – Renseignements complémentaires

pdf 372 Kb TXT_renseignements_complementaires_2024.pdf

territoire québécois comprend, de plus, des villages nordiques, des réserves indiennes, des établissements autochtones, des villages cris, un village naskapi…

Update : April 29, 2024

Rapport financier des organismes municipaux 2024 – Renseignements complémentaires

pdf 372 Kb TXT_renseignements_complementaires_2024.pdf

territoire québécois comprend, de plus, des villages nordiques, des réserves indiennes, des établissements autochtones, des villages cris, un village naskapi…

Update : April 29, 2024

Grand chantier pour les familles | Plan d’action pour compléter le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 3.60 Mb plan-action-grand-chantier.pdf

L’intégration des PNR dans le réseau des SGEE vise à offrir aux parents des garanties minimales quant à la qualité des services éducatifs et à assurer des…

Update : February 24, 2023

Grand chantier pour les familles | Plan d’action pour compléter le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 3.60 Mb plan-action-grand-chantier.pdf

L’intégration des PNR dans le réseau des SGEE vise à offrir aux parents des garanties minimales quant à la qualité des services éducatifs et à assurer des…

Update : February 24, 2023

Rapport sur le bien-être et la sécurité des animaux utilisés lors de certaines disciplines de rodéos telles que pratiquées au Festival Western de Saint-Tite

pdf 1.52 Mb RA_bien_etre_animaux_rodeos_MAPAQ.pdf

. Ils sont sensibles aux distractions, telles que des personnes, des objets, des ombres et des reflets observés à travers et autour des chutes et des…

Update : March 13, 2023

Rapport sur le bien-être et la sécurité des animaux utilisés lors de certaines disciplines de rodéos telles que pratiquées au Festival Western de Saint-Tite

pdf 1.52 Mb RA_bien_etre_animaux_rodeos_MAPAQ.pdf

. Ils sont sensibles aux distractions, telles que des personnes, des objets, des ombres et des reflets observés à travers et autour des chutes et des…

Update : March 13, 2023

Crédits autofinancés des actions au sujet du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et et l’exclusion sociale 2024-2029

pdf 242 Kb DA-Credits-plan-action-pauvrete-exclusion-CF-20240830-1.pdf

2024-2029 : • Provenance de l’argent des crédits autofinancés de l’ensemble des actions dont le Secrétariat à la condition féminine est responsable ». Au…

Update : September 19, 2024

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Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile

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Rapport sur le bien-être et la sécurité des animaux utilisés lors de certaines disciplines de rodéos telles que pratiquées au Festival Western de Saint-Tite

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Crédits autofinancés des actions au sujet du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et et l’exclusion sociale 2024-2029

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