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Verify, cash or replace a cheque of the Ministère des Finances or send a cheque to the Québec government

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Placements Québec Épargne Placements Québec transaction 125 Ministère des Finances infobancaire@finances.gouv.qc.ca Miscellaneous payments 126 Revenu Québec Personal income tax 160 Revenu Québec…

Update : March 2, 2026

Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Instruction relative à l’octroi et au paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE)

pdf 604 Kb BC-instruction-9.pdf

Production des relevés fiscaux Le BC doit produire les relevés fiscaux exigés par l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec au plus tard le dernier jour…

Update : September 30, 2024

Analyse d'impact réglementaire

pdf 228 Kb AINFR_AIR_Entretien_Edifices_publics.pdf

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Attestation de Revenu Québec Entretien des édifices publics Revenu Québec Avril 2019 3 TABLE DE MATIÈRES SOMMAIRE…

Update : April 2, 2020

Entente sur le partage des fonctions à caractère juridique entre le ministère de la Justice et le ministère du Revenu (2001) - BSM-2024-004470

pdf 373 Kb DAI_no_BSM-2024-004470.pdf

ET LE Mn~ISTÈRE DU REVENU ET LE PROBLÈME DE LÀ CLASSIFICATION DES AGENTS DE RÉCHERCHE EN DROIT FISCAL DE LA DIRECTION. GÉNÉRALE DE LA LÉGISLATION ET DES…

Update : September 26, 2024

Entente sur le partage des fonctions à caractère juridique entre le ministère de la Justice et le ministère du Revenu (2001) - BSM-2024-004470

pdf 373 Kb DAI_no_BSM-2024-004470.pdf

ET LE Mn~ISTÈRE DU REVENU ET LE PROBLÈME DE LÀ CLASSIFICATION DES AGENTS DE RÉCHERCHE EN DROIT FISCAL DE LA DIRECTION. GÉNÉRALE DE LA LÉGISLATION ET DES…

Update : September 26, 2024

Directive sur les services d'interprètes et le paiement des frais - BSM-2026-005865

pdf 610 Kb DAI_no_BSM-2026-005865.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : April 10, 2026

Economic portrait of Québec

/en/government/public-finances/economic-portrait-quebec

portrait of Québec Québec’s credit ratings A credit rating helps measure a borrower's ability, such as the Quebec government's, to pay interest on its debt and repay it when due. Show more …

Update : March 24, 2026

Rapport sur la situation financière du Québec – 3e trimestre de 2025-2026

pdf 735 Kb TRIMFR_SIFIN_3T_25-26.pdf

mars 2026. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/finances/publications-adm/Emprunts/FR/EMPFR_Quebec_2025-2026.pdf Rapport sur la situation…

Update : March 18, 2026

Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 4

pdf 8.92 Mb MEFQ_partie_4_2026.pdf

Mobilité Infra Québec. 2.6.1 Paiement d’une compensation Aucune compensation n’est prévue par la Loi. CETTE EDITION N'A AUCUN CARACTÈRE OFFICIEL À CE JOUR…

Update : March 20, 2026

Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les communautés métropolitaines de l'ensemble du Québec

pdf 700 Kb B3_CM_RF2018_Sommation.pdf

de trésorerie 9 5. Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du…

Update : December 20, 2019

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Directive sur les services d'interprètes et le paiement des frais - BSM-2026-005865

Economic portrait of Québec

Rapport sur la situation financière du Québec – 3e trimestre de 2025-2026

Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 4

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