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27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32; 2005, c. 34, a. 37. 137.1. La Commission peut autoriser un organisme…

27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32; 2005, c. 34, a. 37. 137.1. La Commission peut autoriser un organisme…

outil de détection à la petite enfance, qui permet au personnel éducateur ou à la RSGE de faire une bonne analyse de la situation afin de prendre la…

Pêcheries et de l’Alimentation continuera de travailler avec les acteurs de la commercialisation pour donner plus de visibilité à nos produits et pour…

s. Ce projet de loi modifie la Loi sur la Régie de l’énergie (chapitre R-6.01) afin de prévoir de nouvelles mesures concernant la distribution de gaz naturel…

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basé sur la valeur aux États-Unis de la carcasse reconstituée. Elle prévoit un ajustement graduel à la hausse de 2023 à 2025 de ce critère. Prix du maïs à la…

ive de la société québécoise, en laquelle la société a confiance. Cela dit, elle recense également plusieurs témoignages récoltés par la Fédération durant la…

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du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la…