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TVQ1 Éthique et déontologie municipales 856 divulgations traitées par la Commission municipale en 2020-2021 86 % des divulgations traitées en 180 jours ou…

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Revenus Page S12, ligne 22 Taxes1 Page S27, ligne 27 Revenus de fonctionnement Page S12, ligne 12 Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière : Taxes sur…

toute taxe municipale, pourvu qu’il s’agisse d’une taxe directe et que ce règlement satisfasse aux critères énoncés au quatrième alinéa. La municipalité…

possédait, ce qui inclut, entre autres, tous les cas de vente par shérif, dation en paiement, vente pour défaut de paiement des taxes, etc. Les…

l’objet d’une facturation distincte du compte de taxes municipales puisqu’elle ne bénéficie pas des attributs de la taxe foncière ou d’une autre taxe municip…

l'infrastructure municipale d'eau (FIMEAU) 95 Infrastructures municipales en milieu nordique 15 334 Parachèvement des programmes en infrastructures…

permettant le paiement par anticipation. 32 Clauses de taxation, de compensation et clauses particulières Paiement comptant a. Taxation Tout contribuable sur…

n de l’application de la norme comptable sur les paiements de transfert Le gouvernement a modifié l’application de la norme comptable sur les paiements de…

sur le revenu, — la taxe sur le capital6, — la cotisation des employeurs au Fonds des services de santé; — à l’égard des taxes à la consommation : — la taxe…