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Tableau 4 : Synthèse des coûts et des économies du Règlement pour les entreprises 12 Tableau 5 : Synthèse des avantages du Règlement pour les entreprises…

Toute convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et une municipalité visant à compenser les frais relatifs à l’acquisition à des…

jusqu'à ce jour. » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

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informatique des centres de répartition des demandes de service (CRDS), la poursuite des travaux sur des trajectoires particulières (musculosquelettique,…

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ion des versements, y compris la nature." l'-low dos j~ Initiales des parties Initiales des parties . · · Initiales des parties Page 8 justificatives,…

pour l’évacuation et la mise à l’abri des personnes évacuées. La fiche 4 est conçue pour consigner les ententes conclues avec des organismes, des…

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l’information Gartner au cours des cinq dernières années. Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et…