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REVENUS ET TARIFICATIONS 4420 FACTURATION 4422 IMPÔT FÉDÉRAL 4423 TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES (TPS) 4426 IMPÔT PROVINCIAL 4427 TAXE DE VENTE DU QUÉBEC…

Revenu familial maximal pour bénéficier de la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales 54 700 58 200 Crédit d’impôt remboursable pour…

Revenu familial maximal pour bénéficier de la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales 54 700 58 200 Crédit d’impôt remboursable pour…

Revenu familial maximal pour bénéficier de la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales 62 900 64 200 10 TABLEAU 3 Paramètres du…

prescrits par la Loi sur la fiscalité municipale (art. 180 et 181) et le Règlement sur la forme ou le contenu minimal de divers documents relatifs à la…

prescrits par la Loi sur la fiscalité municipale (art. 180 et 181) et le Règlement sur la forme ou le contenu minimal de divers documents relatifs à la…

ctures-municipales/programmes/batiments-municipaux/programme-amelioration-construction-infrastructures-municipales-pracim…

politique municipale a sensiblement augmenté au Québec. En effet, si les élections municipales générales de 20052 ont permis d’obtenir seulement 24,8 % de…

Plusieurs types de financement pour établir la stratégie financière sont à envisager : taxe foncière générale, taxe spéciale générale ou de secteur,…

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