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nos recherches ont permis de retracer deux documents en lien avec votre requête. Le premier document est disponible sur le WEB à partir du lien suivant :…

b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à…

b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à…

paragraphes Le groupe de travail a analysé le portrait des immeubles industriels répertoriés sur le territoire québécois afin de se documenter sur le nombre…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

effectuées ainsi que le détail des sommes investies, pas année, dans le déploiement du nouveau Programme Horizon; 3. le détail des actions et des…

effectuées ainsi que le détail des sommes investies, pas année, dans le déploiement du nouveau Programme Horizon; 3. le détail des actions et des…

elles); 2° le recours à une formulation neutre, si le contexte le permet : − par l’utilisation de noms collectifs (les lecteurs devient le lectorat), de noms…

président, M. Johnny N. Adams ci-après appelée « ARK » Et le gouvernement du Québec, représenté par le premier ministre M. Bernard Landry, et le ministre…