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notamment affecté au paiement des rabais d’électricité, les dépenses correspondantes ont dû être constatées au Ministère en 2020-2021. En effet, le fonds…

modifiée A M J EN INFORMATIQUE - plus de 8 ans 200023 200026 ASSIETTES D'APPLICATION DES TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE (à l'ensemble du territoire)…

colloque ou un congrès Description de l'activité1 Fournisseur Unité administrative responsable du paiement Participants Date Lieu Coût par participant…

colloque ou un congrès Description de l'activité1 Fournisseur Unité administrative responsable du paiement Participants Date Lieu Coût par participant…

ciblés Fonds à capitaux privés Crédits d’impôt foncier Déduction d’impôt sur le revenu Crédits sur les taxes de vente Conditionnel à un statut Conditionnel à…

recevoir le paiement. 2. La facturation à la clientèle doit être claire et précise; elle devrait au moins indiquer l’information suivante : 3. Lorsque la…

recevoir le paiement. 2. La facturation à la clientèle doit être claire et précise; elle devrait au moins indiquer l’information suivante : 3. Lorsque la…

montant total avant taxes de 90 450 $. Depuis l’arrivée de Mme Cyr en juillet 2016, il a émis 11 factures sur une période de 9 mois seulement, mais pour un…

montant total avant taxes de 90 450 $. Depuis l’arrivée de Mme Cyr en juillet 2016, il a émis 11 factures sur une période de 9 mois seulement, mais pour un…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…