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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – Février 2024
pdf 1.06 Mb RA-engagements-fceq-fevrier2024.pdf
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2404015-015 - Décision
pdf 127 Kb 2404015-015-decision.pdf
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Document transmis lors d'une demande d'accès à l'information
pdf 444 Kb reponse_F2023168.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Février 2024
pdf 1.37 Mb RA-engagement-MEIE-fevrier-2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Février 2024
pdf 1.11 Mb RA-engagements-crne-fevrier2024.pdf
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Statistiques sur des causes criminelles fermées pour des infractions relatives à des armes de 2019 à aujourd’hui – BSM-2024-003871
pdf 508 Kb DAI_no_BSM-2024-003871.pdf
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Nombre de dossiers ouverts à la Division des petites créances (2021 à 2023) - BSM-2024-003905
pdf 198 Kb DAI_no_BSM-2024-003905.pdf
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Rapports annuels et divers renseignements concernant l’aide financière d’urgence (AFU) - BSM-2024-003894
pdf 245 Kb DAI_no_BSM-2024-003894.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 113 Kb 202404-37_DE.pdf
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