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Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

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Règlement d’emprunt en attendant le versement d’une subvention Ce modèle est utilisable uniquement dans le cas d’une subvention sur service dette dont le…

elles); 2° le recours à une formulation neutre, si le contexte le permet : − par l’utilisation de noms collectifs (les lecteurs devient le lectorat), de noms…

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

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cette candidature mériterait de recevoir le prix de la laïcité Guy-Rocher; • le curriculum vitæ de la personne qui signe la lettre de recommandation (dans …

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n entre le Ministère et les partenaires autochtones dans le cadre de l’élaboration du programme CCQ. Le Ministère ne détient pas de rapport de consultation…

deux ans le financement reçu en 2019. Le ministre de la Famille et la Fondation ont convenu de ne pas renouveler, à compter de 2020, leur partenariat. Le 25…