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Évaluation foncière uniformisée – Tableaux par municipalité 2016

xlsx 4.22 Mb tableaux_municipalite_2016.xlsx

2016 UNIFORMISÉES Code géo Nom de la municipalité Désignation Code de la MRC Nom de la MRC ou du territoire regroupé (NR) Population Cycle Équilibration…

Update : June 29, 2017

Évaluation foncière uniformisée – Tableaux par municipalité 2013

xlsx 4.22 Mb tableaux_municipalite_2013.xlsx

2013 UNIFORMISÉES Code géo Nom de la municipalité Désignation Code de la MRC Nom de la MRC ou du territoire regroupé (NR) Population Cycle Équilibration…

Update : June 29, 2017

Évaluation foncière uniformisée – Tableaux par municipalité 2008

xlsx 4.19 Mb tableaux_municipalite_2008.xlsx

2008 UNIFORMISÉES Code géo Nom de la municipalité Désignation Code de la MRC Nom de la MRC ou du territoire regroupé (NR) Population Cycle Équilibration…

Update : June 29, 2017

Évaluation foncière uniformisée – Tableaux par municipalité 2010

xlsx 4.20 Mb tableaux_municipalite_2010.xlsx

2010 UNIFORMISÉES Code géo Nom de la municipalité Désignation Code de la MRC Nom de la MRC ou du territoire regroupé (NR) Population Cycle Équilibration…

Update : June 29, 2017

L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux par municipalité 2022

xlsx 4.28 Mb tableaux_municipalite_2022.xlsx

2022 UNIFORMISÉES Code géo Nom de la municipalité Désignation Code de la MRC Nom de la MRC ou du territoire regroupé (NR) Population Cycle Équilibration…

Update : November 25, 2022

L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux provinciaux 2021

xlsx 21 Kb tableaux_provinciaux_2021.xlsx

2021 UNIFORMISÉES DONNÉES DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR TOUT LE QUÉBEC CATÉGORIE (Utilisation) VALEURS IMPOSABLES VALEURS NON IMPOSABLES NOMBRE TERRAINS…

Update : November 25, 2022

L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux provinciaux 2020

xlsx 21 Kb tableaux_provinciaux_2020.xlsx

2020 UNIFORMISÉES DONNÉES DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR TOUT LE QUÉBEC CATÉGORIE (Utilisation) VALEURS IMPOSABLES VALEURS NON IMPOSABLES NOMBRE TERRAINS…

Update : November 25, 2022

Certification finale des allocations budgétaires pour l’ensemble des centres de services scolaires (bilan provincial) pour les années scolaires 2018-2019 à 2022-2023

pdf 848 Kb 23-512_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : January 30, 2024

Statistiques concernant les délais que le Ministère a donné au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (CCAFE) pour que ce dernier transmette son avis dans le cadre des consultations tenues en vertu des articles 88 et 90 de l

pdf 354 Kb 23-518_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : January 30, 2024

Tableaux provinciaux 2023 – Données de l'évaluation foncière pour tout le Québec

xlsx 25 Kb tableaux_provinciaux_2023.xlsx

2023 UNIFORMISÉES DONNÉES DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR TOUT LE QUÉBEC CATÉGORIE (Utilisation) VALEURS IMPOSABLES VALEURS NON IMPOSABLES NOMBRE TERRAINS…

Update : October 26, 2023

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Statistiques concernant les délais que le Ministère a donné au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (CCAFE) pour que ce dernier transmette son avis dans le cadre des consultations tenues en vertu des articles 88 et 90 de l

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