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l’autonomie municipale doit être respecté, de sorte que les nominations doivent demeurer la prérogative du conseil municipal. Il serait difficile également…

locales (en vertu de la plus récente mise à jour de l'Organisation municipale au Québec publiée par le ministère des Affaires municipales et de…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

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pour le paiement des droits d’auteur reconnu à l’international, l’auteur est confronté à des pratiques maison qui modulent ou refusent l’usage. Pourcentage…

: Citibank N.A., New York Modalités de paiement : Le paiement des intérêts et le remboursement du principal seront effectués en dollars canadiens. Les paieme…

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