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Diverses informations relatives aux mesures sous la responsabilité du MES du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance.

pdf 0.91 Mb 23-326_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : November 27, 2023

rapports financiers détaillés (états financiers : formulaires TRAFICS) de tous les Centres de service scolaire (Commissions scolaires), pour les années 2013 à 2023 en format Excel

pdf 284 Kb 23-415_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : November 27, 2023

2023-140 – Tout document faisant état des travaux en lien avec le Bureau de projet pour contrer l’érosion et la submersion côtières annoncé en août 2023

pdf 0.93 Mb DAI_2023-140_etat_travaux_bureau_projet_erosion_submersion.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863…

Update : November 27, 2023

Statistiques sur l'examen de français en 5e secondaire et de l'épreuve uniforme au collégial depuis 2016-2017

pdf 447 Kb 23-334_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : November 27, 2023

M37424_Diffusion.pdf

pdf 647 Kb M37424_Diffusion.pdf

Secrétariat général Québec Bureau 400 900, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 2B5 Téléphone : 418 643-5959 Télécopieur : 418 643-8499…

Update : November 27, 2023

RA-mandat-aviseo-conseil.pdf

pdf 2.52 Mb RA-mandat-aviseo-conseil.pdf

Bureau du sous-ministre et Secrétariat général 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497…

Update : December 13, 2023

Places-protocoles-Carto-referencement.pdf

pdf 227 Kb Places-protocoles-Carto-referencement.pdf

Définition des besoins de places Référencement et intégration d’un enfant Suivi et bilan Définition des besoins de places Référencement et intégration d’un…

Update : December 13, 2023

Grille de sélection

pdf 213 Kb Places-protocoles-Modele-Grille-select.pdf

MODÈLE DE GRILLE DE SÉLECTION Programme de réservation de places en service de garde éducatif à l’enfance pour les enfants en situation de vulnérabilité…

Update : December 14, 2023

Documents relatifs à l'application des articles 3, 36, 234 et 235 de la LIP aux élèves HDAA et de la politique de l’adaptation scolaire

pdf 1.15 Mb 23-349_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : December 13, 2023

Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage entre le gouvernemet du Canada et le gouvernement du Québec

pdf 30 Mb AUTFR_Accord_coordination_taxation_produits_vapotage.pdf

1 ACCORD DE COORDINATION DE LA TAXATION DES PRODUITS DE VAPOTAGE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Accord de coordination de la…

Update : December 14, 2023

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