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assujetti à des autorisations municipales. Ainsi, le nombre d’autorisations municipales délivrées annuellement pourrait augmenter. À titre informatif, près…

modifiée A M J EN INFORMATIQUE - plus de 8 ans 200023 200026 ASSIETTES D'APPLICATION DES TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE (à l'ensemble du territoire)…

Inscription au RFA 20. Subvention pour le paiement des frais d’émission relatifs aux dettes à long terme financées par les allocations du Ministère…

section 2.2.3, Makivik s’engage à utiliser ces paiements (ci-après désigné « Paiements ») pour le développement économique et communautaire : • Les Paiements…

t des services publics. Elle est composée principalement des taxes et des impôts payés par les particuliers et les entreprises. — Les taxes et les impôts…

t des services publics. Elle est composée principalement des taxes et des impôts payés par les particuliers et les entreprises. — Les taxes et les impôts…

t des services publics. Elle est composée principalement des taxes et des impôts payés par les particuliers et les entreprises. — Les taxes et les impôts…

organismes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux), de leurs sociétés d'État et des entités municipales. DCO, 2018-03-22…

sommaire du rôle O Entier 15 M 1 à 999999999999999 Section 9 - Assiettes d’application des taux de la taxe foncière générale 1 SR0901Ax Code de poste de la…

Variation annuelle moyenne de 2019-2020 à 2021-2022. 4. Ces contributions proviennent des revenus de la taxe spécifique sur les produits du tabac et autres.…