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ci-dessous, celle de 2020. […] Entente relative à la constitution de la Régie de récupération de l'Estrie signée le 19 mars 2020 par la Ville de…

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Forêts, de la Faune et des Parcs Nombre total de demandes reçues 139 Nombre total de demandes reçues 140 373 Nombre de demandes traitées, en fonction de leur…

Ville de Rigaud et relèvent davantage de sa compétence. Conformément à l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à transmettre votre demande à…

00 Programme de partage de la croissance d'un point de la taxe de vente du Québec 6 940 744,00 Projets spéciaux Habitation 6 163 958,00 Ville de Laval…

des technologies de l’information. Le nombre de personnels qui effectuent des tâches pour le département des technologies de l’information du ministère des…

d’écriture de 6e année et spécifiquement le taux de réussite au critère « orthographe ». Afin de pouvoir comparer les taux de réussite à ce critère de 2015 à…

votre demande auprès du responsable de l’accès aux documents du Centre de services scolaire de la Région-de- Sherbrooke, aux coordonnées mentionnées…

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la firme de génie-conseil WSP en lien avec l’expertise des murs de blocs intérieurs existants de l’école Clair-Soleil du secteur de Saint-Nicolas, à Lévis.…