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Analyse d’impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

pdf 0.97 Mb air-evacuation-traitement-eaux-usees-residences-isolees-11-2020.pdf

d’environ 31 $. Dans d’autres cas, les frais associés à ce service sont intégrés à la taxe municipale. Ainsi, cette taxe pourrait être diminuée ou être…

Update : August 20, 2025

Ensemble pour le développement socioéconomique des milieux autochtones - Fonds d'initiatives autochtones IV

pdf 7.79 Mb FIA_IV_Livret.pdf

subventions municipales et du gouvernement du Québec; rapport de mission de compilation, signé par un professionnel en exercice, lorsque l’organisme cumule…

Update : August 22, 2024

Ensemble pour le développement socioéconomique des milieux autochtones - Fonds d'initiatives autochtones IV

pdf 7.79 Mb FIA_IV_Livret.pdf

subventions municipales et du gouvernement du Québec; rapport de mission de compilation, signé par un professionnel en exercice, lorsque l’organisme cumule…

Update : August 22, 2024

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de juin 2023

pdf 1.41 Mb LIS_engagements_juin_2023.pdf

PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ACTIVITÉ : COMPENSATIONS…

Update : July 26, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de juin 2023

pdf 1.41 Mb LIS_engagements_juin_2023.pdf

PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ACTIVITÉ : COMPENSATIONS…

Update : July 26, 2023

Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateur lors de missions hors Québec depuis le 1er mars 2023 – Partie 2

pdf 7.00 Mb Depenses-Martine-Biron-mission-hors-Quebec-2.pdf

Businness Center - Tips Plan Paquete Package Plan Lodging Tax IVA CAFE URBANO -Tax Plan Paquete Package Plan Lodging Tax IVA CAFE URBANO -Tax 11-05-23…

Update : February 20, 2024

Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateur lors de missions hors Québec depuis le 1er mars 2023 – Partie 2

pdf 7.00 Mb Depenses-Martine-Biron-mission-hors-Quebec-2.pdf

Businness Center - Tips Plan Paquete Package Plan Lodging Tax IVA CAFE URBANO -Tax Plan Paquete Package Plan Lodging Tax IVA CAFE URBANO -Tax 11-05-23…

Update : February 20, 2024

043_Memoire_Leo_Dupire.pdf

pdf 704 Kb 043_Memoire_Leo_Dupire.pdf

ent-cesser-de-percevoir-la-taxe-carbone.php…

Update : September 17, 2024

043_Memoire_Leo_Dupire.pdf

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ent-cesser-de-percevoir-la-taxe-carbone.php…

Update : September 17, 2024

allocations budgétaires pour l'année 2021-2022 pour 12 centres de services scolaires

pdf 1.55 Mb 23-452_Diffusion.pdf

POUR PERTE DE REVENUS SUR LES ARRÉRAGES DE TAXE SCOLAIRE 102 926 $ DOCUMENT B ----------- 17030 COMPENSATION POUR PERTE DE REVENUS SUPPLÉMENTAIRES DE TAXE…

Update : December 28, 2023

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Ensemble pour le développement socioéconomique des milieux autochtones - Fonds d'initiatives autochtones IV

Ensemble pour le développement socioéconomique des milieux autochtones - Fonds d'initiatives autochtones IV

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de juin 2023

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Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateur lors de missions hors Québec depuis le 1er mars 2023 – Partie 2

Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateur lors de missions hors Québec depuis le 1er mars 2023 – Partie 2

043_Memoire_Leo_Dupire.pdf

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allocations budgétaires pour l'année 2021-2022 pour 12 centres de services scolaires

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