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2023-24-073.pdf

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2 835, boulevard René‐Lévesque Est, 2e étage Québec (Québec) G1A 1B4 Téléphone : 418 643‐7355 Télécopieur : 418 646‐0866 mce.accesmce@mce.gouv.qc.ca Ce…

Update : February 13, 2025

Guide de la sanction des études Annexe 5 - «Instances hors du Canada dont les documents scolaires officiels sont reconnus aux fins d'équivalence ou pour l'admission en formation professionnelle» et le document lui étant rattaché

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Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : November 6, 2023

Copie de toutes les correspondances échangées sur tous les sujets entre le ministre et/ou le sous-ministre du ministère de l'Éducation et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux

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Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : November 6, 2023

Soutien aux initiatives particulières pour le recrutement à l'international

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FO-9105 (11-2023) Ministère de la Famille Page 1 de 6 Soutien aux initiatives particulières pour le recrutement à l’international Section 1 - Description du…

Update : November 6, 2023

Nombre de permis provenant du ministère de l'Éducation ont été révoqué en lien avec toutes les branches de la Mission de l'Esprit-Saint, depuis le 6 février 2020

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Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : November 6, 2023

Le régime d’impôt minier en bref - Une fiscalité adaptée au secteur minier pour soutenir l’industrie

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LE RÉGIME D’IMPÔT MINIER EN BREF Les sociétés minières paient le montant le plus élevé entre : FONCTIONNEMENT DU RÉGIME D’IMPÔT MINIER (1) VPTP signifie «…

Update : October 28, 2024

Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – Juillet à septembre 2023

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Paragraphe 24° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre :…

Update : March 6, 2024

Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – Juillet à septembre 2023

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Paragraphe 25° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre :…

Update : November 16, 2023

Dépenses de fonction des directeurs de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur – Juillet à septembre 2023

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Paragraphe 20° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre :…

Update : November 16, 2023

Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Juillet à septembre 2023

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Paragraphe 18° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre :…

Update : November 16, 2023

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