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fermeture du dossier. Si le dossier n’est pas fermé, veuillez inscrire « en traitement » ; La sanction imposée ; Infraction ou le motif de la plainte. Vous…

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

12 000 000 $ Voir Annexe, page 6 Mandats confiés par le gouvernement pour la réahsallon de proJets prêsentant un 1nterêt econom1que important pour le Prog…

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

4 009 049 $ Voir Annexe. page 6 Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de proJets présentant un intérèt econom1que important pour le Prog .…

10 000 000 $ Voir Annexe. page 6 Mandats confies par le gouvernement pour la réahsahon de projets presentant un interêt econom1que important pour le Prog…

000 $ Voir Annexe, page 6 Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec, dans …

apportées, visant à obtenir le ou les documents concernant les renseignements suivants : Le nombre de plaintes pour inconduites sexuelles, entre adulte-élève…

apportées, visant à obtenir le ou les documents concernant les renseignements suivants : Le nombre de plaintes pour inconduites sexuelles, entre adulte-élève…