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civilement est décédée, indiquez que vous êtes une personne veuve. Union civile L’union civile est l’engagement de deux personnes qui expriment leur…

droit est requis pour toute occupation présente sur le DHE. Il est utile de souligner que l’objet du RDHE est la régularisation de l’occupation exercée sur…

Cet indicateur est applicable à tous les projets d’adaptation d’une infrastructure municipale. Il permet de comptabiliser les infrastructures ayant fait…

en assurant un financement public adéquat. La prévention n'est pas seulement un moyen de réduire les coûts à long terme; c'est une condition…

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bibliothèque. La problématique principale est un manque d'espace. En effet, la superficie actuelle est de 485 m2 et celle correspondant au niveau de…

bénéficiaire de l’aide financière. L’enfant majeur n’est pas considéré à charge s’il est le conjoint d’une personne, ou s’il est marié ou uni civilement ou…

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DPCP pour analyser le dossier est parfois long, de sorte que lorsque la décision sur les accusations criminelles est rendue, le délai pour porter plainte en…

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