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que certains éléments ont été caviardés en vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

documents me permettant de trouver les montants qui ont été dépensés pas l’État pour fournir des fournitures scolaires à des élèves. Après vérification, nous…

documents me permettant de trouver les montants qui ont été dépensés pas l’État pour fournir des fournitures scolaires à des élèves. Après vérification, nous…

l’élaboration de son règlement, le ministre doit tenir compte des orientations, des standards, des stratégies, des directives, des règles et des indications…

programmation des investissements et des dépenses en ressources informationnelles des organismes publics. Graphique 1 : Tendance des investissements et des…

de serv. scolaire des Grandes-Seigneuries (CSS des Grandes-Seigneuries) 1 500,00 $ Centre de serv. scolaire des Grandes-Seigneuries (CSS des…

de serv. scolaire des Grandes-Seigneuries (CSS des Grandes-Seigneuries) 1 500,00 $ Centre de serv. scolaire des Grandes-Seigneuries (CSS des…

formuler des avis en la matière et, après l’approbation des ententes, les soumettre à la Commission; 12 • coordonner la mise à jour des fichiers de…

quelques traces des RRCA. Or, dans les dernières années, avec les modifications apportées à la LSA et suite aux divers jugements des tribunaux, des…

personnel salarié des centres de la petite enfance, des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et des garderies subventionnées. Il…