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POUR PERTE DE REVENUS SUR LES ARRÉRAGES DE TAXE SCOLAIRE 102 926 $ DOCUMENT B ----------- 17030 COMPENSATION POUR PERTE DE REVENUS SUPPLÉMENTAIRES DE TAXE…

de Montréal prévoit une augmentation des contributions municipales au transport collectif de 8,3% par année7. De surcroît, les revenus de la taxe sur…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

cotisation du Québec, bail ou acte d’achat du domicile, police d’assurance habitation, compte de taxes municipales ou scolaires, facture d’électricité ou…

économies et non pas sur une base d’efficience et d’efficacité. La réforme était associée aux fusions municipales. Le constat actuel est que les capacités…

économies et non pas sur une base d’efficience et d’efficacité. La réforme était associée aux fusions municipales. Le constat actuel est que les capacités…

Revenu familial maximal pour bénéficier de la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales 53 300 54 700 Crédit d’impôt remboursable pour…

Canada ainsi que des entités municipales peut atteindre 100 % des dépenses admissibles. Aux fins des règles de cumul des aides financières publiques, le…

contrats publics (RENA); ◼ Portion des taxes pour laquelle le bénéficiaire de l’aide financière a droit à un crédit de taxes sur les intrants, à un…