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services de niveau 6 (le plus élevé) aux municipalités desservies. 4 Le coût total indiqué est le montant de la facture finale 2018 après aide financière du…

de signature pour se terminer le 20 juin 2025. 5. MONTANT DU CONTRAT Le ministre verse au prestataire de services, moyennant services rendus : LE MONTANT…

par année de 2022, 2023 et 2024 inclusivement; Nombre de demandes ayant reçu une réponse positive du ministère, par année de 2022, 2023 et 2024,…

Numéro de dossier : Exercice financier Coûts directs Montants présentés Frais incidents Montants présentés Autres coûts Montants présentés Réclamation Montan…

compte du volet 3. Puisque la ville a reçu un montant d’avance de 50 000 $ pour la définition du projet et qu’il n’y avait pas eu de reddition concernant ce …

compte du volet 3. Puisque la ville a reçu un montant d’avance de 50 000 $ pour la définition du projet et qu’il n’y avait pas eu de reddition concernant ce …

documents, Frédérick Desjardins FD/gv …2 2 p.j. Avis de recours 2024-01-18_ODJ 2024-03-15_ODJ 2024-05-16_ODJ 2024-07-18_ODJ 2024-09-12_ODJ 2024-11-20_ODJ…

trouve à l’Annexe 2 – Description des besoins. 3. MONTANT DU CONTRAT Le ministre verse au prestataire de services, moyennant services rendus : LE MONTANT…

trouve à l’Annexe 2 – Description des besoins. 3. MONTANT DU CONTRAT Le ministre verse au prestataire de services, moyennant services rendus : LE MONTANT…

e du ministre Trimestre : Du 1er janvier au 31 mars 2024 Christian Dubé Ministre Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription électorale Montant versé…