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2024-08-01 Article 1 du Règlement sur l’exclusion de certains lieux et de certains moyens de transport ainsi que sur l’exemption de certaines personnes…

Approbation d’un règlement de sécurité pour le tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées Ministère de la Sécurité publique…

Modification d’un règlement de sécurité pour le tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées Modification d’un règlement de…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

2 Nous vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs. Véronique Morin, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection…

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Direction du Bureau du sous-ministre et du Secrétariat général Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1…

Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4090 Télécopieur : 418 643-3877…