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Québec, le 7 novembre 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-234 Bonjour, Nous donnons suite à…

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

activité. En effet, le processus d’AM nécessite un temps d’analyse par le MELCCFP pouvant s’échelonner sur plusieurs mois en fonction du dossier entre le…

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'Économie et de !'Innovation nom AVRIL 2019 (a transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secretanat du Conseil du trésor) Sous-ministre ou…

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proche aidant peut être l’enfant, le petit-fils, la petite-fille, le neveu, la nièce, le frère, la sœur, le père, la mère, l’oncle, la tante, le grand-père,…

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