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CATÉGORIE (note 1) PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES 1 514079 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme d'infrastructures municipale…

qui influencent le rendement du capital investi. Ils tiennent compte, notamment, de la taxe sur le capital, de la taxe de vente, de l’impôt sur le revenu des…

qui influencent le rendement du capital investi. Ils tiennent compte, notamment, de la taxe sur le capital, de la taxe de vente, de l’impôt sur le revenu des…

dispositions visent à garantir aux détenteurs que tous les paiements seront effectués par le Québec sans déduction au titre d’impôts, de taxes ou de droits…

débit et de paiement électronique chinoise équivalente à Interac au Québec. UnionPay constitue le deuxième plus grand réseau de paiement au monde après visa.…

débit et de paiement électronique chinoise équivalente à Interac au Québec. UnionPay constitue le deuxième plus grand réseau de paiement au monde après visa.…

ement du personnel affecté uniquement aux activités de HGE; la partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et services non…

ement du personnel affecté uniquement aux activités de HGE; la partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et services non…

municipalités via les fiches d’évaluation foncière, les permis et les comptes de taxes (droit de mutation et taxes municipales). Celles-ci pourraient porter…

municipalités via les fiches d’évaluation foncière, les permis et les comptes de taxes (droit de mutation et taxes municipales). Celles-ci pourraient porter…